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Formation: LES MARCHES PUBLICS - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

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Objectifs

Connaître comment s’opère le choix des entreprises par l’administration
Savoir préparer les dossiers administratifs.
Les nouvelles règles de dématérialisation.

Pour qui ?

Ingénieurs commerciaux, responsables d’entreprises
Assistantes commerciales
Bid managers

Pré requis

Aptitude commerciale

Dates - prix

Inter-entreprise:

Dates + inscription

Prix par personne,
par jour:
A partir de 400 € HT

Formation pouvant être couplée avec la formation "Réponse électronique"

Intra-entreprise:
1 jour
Prix: 2100 € HT par jour, jusqu'à 15 participants

Pédagogie

Exposés
Échanges avec les participants
Présentation de cas

Savoir faire développé - Programme formation

Accueil > Les procédures administratives

Module 1 - Les procédures de passations de marchés publics

Les nouveaux enjeux

Enjeux financiers des marchés publics
L’État soutient-il les TPE-PME ?
Comment identifier les appels d’offres publics?
La dématérialisation des marchés publics

Les grands principes à connaître des marchés publics

3 domaines légaux couvrent les marchés publics
Les principes fondamentaux des marchés publics (art 1)
Documents principaux constitutifs de la consultation du marché public
Grandes phases de passation des marchés publics.

Procédures majeures de passation de marchés publics

Appels d'offres : ouverts – restreints - sur concours, etc.
Les seuils financiers pour chaque type de marché public

Les marchés négociés

Marché public avec publicité et mise en concurrence
Marché public sans publicité, avec mise en concurrence
Marché public sans publicité et sans mise en concurrence

Les marchés publics en procédures adaptées (MAPA)

Les marchés publics passés selon une procédure adaptée
Les marchés publics passés en procédure allégée
Les processus de négociation des marchés publics - 3 niveaux obligatoires de publication
Comment trouver des MAPA ?
Les délais de remise des offres

Détail des documents à lire – Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Le règlement de la consultation (RC)
L’acte d’engagement (DC3)
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Les 4 étapes administratives pour la réponse

1ère Étape : Vérifier votre capacité :
2ème Étape: Lire attentivement l'Avis d'Appel Public à Concurrence
3ème Étape: Demander le Dossier de Consultation   
4ème Étape: Élaborer votre Dossier de Candidature :
Information administratives :
La déclaration du candidat type à remplir (DC2)
La Lettre de candidature type à remplir (DC1)
L’État annuel des certificats reçus
+ Autres documents
Votre offre :
L’acte d’engagement (DC3)
Votre mémoire technique
Le tarif

Les modes de sélection

Le classement et le choix des offres – A propos des critères et notations
La décision d'attribution - Les organes de consultation - L’information des candidats

Module 2 - Les marchés

Les différents types

Les différents types de marchés:
Le système d'acquisition dynamique
Marchés allotis
Marchés Fractionnés
Marchés à Bons de Commande
Les Accords-cadres

Les actes additionnels

Les bons de commande
Les ordres de service d'affermissement de tranches, etc.

Les évolutions du marché

L'avenant - L'acte spécial, etc.
Les décisions pouvant affecter un marché

 

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