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Glossaire Appels d'Offres public - Abréviations

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Vous vous posez des questions sur la signification de certains termes et abréviations dans des appels d'offres publics?

Glossaire: A - B-C D E-F-G I-J-L M N-O P Q-R-S T-U-V

Abréviations

Toutes les définitions des termes ci-dessous sont accessibles par les liens au-dessus


Accord-cadre

Acte d'engagement (AE)

Appel d'Offres (AO)

Appel d'offres ouvert (AOO)

Appel d'offres restreint (AOR)

Autorité compétente

Avenant

Avis d'appel public à la concurrence(AAPC), ou avis de marché

Avis d'attribution

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)

Cahier des charges (CC)

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Candidat

Certificat électronique

Cession de créance (parfois appelé nantissement)

Commission d'appels d'offres

Conception-réalisation

Concours

Code des Marchés Publics

Contrat

Contrat administratif

Co-traitant

CPV

Déclaration sur l'honneur

Délai de paiement

Dématérialisation

Dialogue compétitif

Domiciliation des paiements .

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Enchère électronique

Facture

Garanties financières

Garanties professionnelles et financières

Groupement momentané d'entreprises

Groupement de commandes

Indemnité de résiliation

Intérêt moratoire


Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)

Lettre de consultation

Liasse fiscale n°3666

Lot

Maître d'oeuvre

Mandataire

Marché à bons de commande

Marché à tranches

Marchés de définition

Marchés de maîtrise d'oeuvre

Marché négocié

Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)


Nantissement

Notification

Offre

Offre inacceptable

Offre inappropriée

Offre irrégulière

Opération de travaux

Opérateur économique

Option

Ordonnateur


Pouvoir adjudicateur (PA)

Prise illégale d'intérêt

Procédure négociée

Procédure ouverte

Procédure restreinte

Programme fonctionnel

Règlement de la consultation (RDC ou RC)

Seuil

Signataire

Signature électronique

Soumissionnaire

Sous-traitant

Titulaire

Variante

Abréviations:


AAPC : avis d'appel public à la concurrence.
AE : acte d'engagement.
AOO : appel d'offres ouvert.
AOR : appel d'offres restreint.
AAPC : avis d'appel public à la concurrence.
BOAMP : bulletin officiel des annonces de marchés publics.
CAO : commission d'appel d'offres.
CC : cahier des charges.
CCAG : cahier des clauses administratives générales.
CCTG : cahier des clauses techniques générales.
CCAP : cahier des clauses administratives particulières.
CCTP : cahier des clauses techniques particulières.
DC : déclaration du candidat
DCE : documents de consultation des entreprises.
DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire.
DTU : documents techniques unifiés
EA : entité adjudicatrice.
EPN : établissements publics nationaux.
EPS : établissements publics scientifiques.
JOUE : journal officiel de l'Union Européenne.
MAPA : marché à procédure adaptée.
MD : marché de définition.
MFBC : marché fractionné à bons de commande.
MFT : marché fractionné à tranches.
MO : marché ordinaire, ou simple.
PA : pouvoir adjudicateur.
PRM : personne responsable du marché.
RDC ou RC : règlement de la consultation.
SAD : système d'acquisition dynamique.
SEM : société d'économie mixte.
STD : spécifications techniques détaillées.

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