Accueil | Plan site Web | Plan d'accès| Contacts
Mot exact résultats par page

Glossaire Appels d'Offres publics - E à G

Accueil > Glossaire d'appels d'offres publics> Glossaire E, F et G

Glossaire Appels d'Offres publics - E à G

E

Enchère électronique
Les enchères électroniques des appels d'offres constituent le procédé par lequel les candidats à un marché admis à présenter une offre s'engagent sur une offre de prix transmise par voie électronique dans une période de temps préalablement déterminée par l'acheteur et portée à la connaissance de l'ensemble des candidats. Une enchère électronique est un processus interactif selon un dispositif électronique de présentation de nouveaux prix, revus à la baisse, et/ou de nouvelles valeurs portant sur certains éléments des offres, qui intervient après une première évaluation complète des offres, permettant que leur classement puisse être effectué sur base d'un traitement automatique.
Les enchères électroniques sont consacrées par le nouveau Code des Marchés Publics (Art.54 CMP). Elles ne concernent que les marchés de fournitures d'un montant supérieur au seuil de l'appel d'offres.


F


Facture
Tout achat de produits ou toute prestation de service doit faire l'objet d'une facturation auprès de l'acheteur. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que tous rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable lors de la vente ou de la prestation de service, quelle que soit leur date de règlement.

G


Garanties financières
Pour s'assurer de la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage peut mettre en oeuvre les garanties prévues par la réglementation :
- retenue de garantie de 5%, qui ne s'applique que pour les marchés où une garantie contractuelle est exigée par l'acheteur public (en général au niveau du CCAP). Elle est prélevée sur l'ensemble des sommes versées à l'entreprise, jusqu'à levée de garantie ;
- ou la caution personnelle et solidaire du chef d'entreprise pour rembourser une partie des acomptes en cas de mauvaise exécution ;
- ou garantie à première demande qui oblige, en cas de litige, l'organisme qui s'est porté garant, à payer avant même que le différend ne soit examiné.

Garanties professionnelles et financières
Dans un appel d'offre, elles sont demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique. La capacité technique peut être établie au moyen de certificats de qualification professionnelle (type Qualibat) ou de références équivalentes (liste de marchés déjà exécutés et significatifs eu égard à l'objet du contrat). Le manque de référence pour des marchés antérieurs ne devrait plus faire obstacle à l'attribution de petits marchés, l'exigence de référence devant, aujourd'hui, être proportionnée à l'importance et à l'objet du marché.
La capacité de l'entreprise à assumer le risque financier du marché peut être vérifiée au moyen de notes sur son potentiel de production, sa fiabilité financière, ses moyens en personnel etc. A cet égard, le maître d'ouvrage ne peut demander au-delà des termes de l'article 45 du CMP. D'une manière générale, le candidat de l'appel d'offre doit également certifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales, et de l'interdiction du travail clandestin ou «dissimulé» (Conditions particulières accordées aux entreprises en difficultés).

Groupement momentané d'entreprises
Possibilité pour une entreprise qui n'a pas la capacité de répondre seule à un marché d'appel d'offre de se grouper avec d'autres entreprises. Il peut être conjoint ou solidaire :
- Groupement conjoint : le groupement est dit conjoint, lorsque chacun des membres n'est engagé que pour la partie qu'il exécute. Ce type de groupement est souvent représenté par un mandataire sur lequel pèse généralement l'obligation de solidarité vis à vis de l'acheteur public telle que décrite ci-après.
- Groupement solidaire : le groupement est dit solidaire, lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

Groupement de commandes
Collaboration entre des personnes morales de droit public et/ou de droit privé qui appliquent les règles du code des Marchés Publics. Ces personnes morales se regroupent pour procéder à une consultation unique de mise en concurrence et d'achats.
Une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne le coordonnateur qui est chargé de procéder à la sélection d'un ou plusieurs cocontractants. La personne responsable du marché de chaque membre (ou autorité compétente), pour ce qui la concerne, signe et exécute le marché, sauf si la convention prévoit que le coordonnateur signe et notifie le marché, la personne responsable du marché de chaque membre étant chargée de son exécution ou que le coordonnateur signe, notifie et exécute le marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant un marché à hauteur de ses besoins propres.

Nous contacter

Accueil

Haut de page | Mentions légales | Accueil

Partager : Partager sur facebook Facebook   Partager sur LinkedIn LinkedIn   Optivente sur Twitter Twitter   Partager sur Viadeo Viadeo   Envoyer à un ami Envoyer à un ami  

contact@optivente.com Tel: 01 46 89 07 32 - 4 Rue Benoît Malon, 92310 Sèvres. SARL au capital de 40 000 Euros

SIRET:480 082 445 00010 - Organisme formateur, N° déclaration d’activité: 11 92 150 58 92 - N° déclaration CNIL: 1127831

Site mis à jour le 23 mai 2017 - Copyright©OptiVente 2010-2020

Formation Diagnostic outils kit réponse appel d'offre
Testez votre démarche de réponses aux appels d'offres Astuces en video Kit réponses Appel d'Offres fiches pratiques Glossaire
OptiVente dans les médias
Toutes les formations proposées ?
La vocation Nos avantages L'expert Quelques références OptiVente dans les médias Collaborer Partenariats
Partenaires | Candidats | Parrainage
Des conférences Des ateliers OptiVente dans les médias