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Glossaire Appels d'Offres publics - M

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Glossaire Appels d'Offres publics - M

M


Maître d'oeuvre
Personne physique ou morale chargée de la mission de maîtrise d'oeuvre, en groupement ou à titre individuel. La maîtrise d'oeuvre peut être assurée par un service du maître d'ouvrage.

Mandataire
1 - Personne physique ou morale à qui une ou plusieurs personnes donnent, par acte exprès, le mandat, de les représenter dans certaines circonstances. Tel est le cas dans l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique (Loi n° 85 -704 du 12 juillet 1985).
2 - Membre d'un groupement d'entreprises exécutant un marché en co-traitance, désigné dans l'acte d'engagement pour représenter ses partenaires auprès de l'acheteur public.
Il est solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de l'ensemble des obligations du marché, que la co-traitance soit conjointe ou solidaire.
Le mandataire assure généralement, sous sa responsabilité, la coordination de tous les entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations.

Marché à bons de commande
En cas de définition du besoin délicat, et notamment de difficulté à prévoir avec suffisamment d'exactitude, les quantités des produits ou services nécessaires (exemples: le contenu exact des prestations relevant de l'organisation d'un festival, une opération de communication, ?), il peut être recouru à la procédure des marchés à bons de commande (exemples : publication de brochures par ou pour les offices de tourisme, réalisation et diffusion de lettres ou journaux d'information municipale, ?).
Il s'agit de marchés fractionnés dans le temps, conclus pendant quatre ans au maximum avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'évolution du besoin.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché.
Les marchés à bons de commande peuvent être de deux sortes :
-ceux comportant un minimum et un maximum en valeur ou en quantité;
-ceux qui ne comportent ni montant, ni quantité.
La fixation d'un montant sous la forme d'un minimum et d'un maximum est la règle générale, le maximum ne pouvant être supérieur à quatre fois le minimum.
Attention : avant de répondre à un marché à bon de commande, un dirigeant de TPE/PME devra se poser la question de savoir si son entreprise est capable d'assurer la livraison pendant toute la durée du marché et de respecter la récurrence qui est exigée au niveau des livraisons.

Marché à tranches
Lorsque l'acheteur public décide de réaliser un ensemble d'opérations sur la base d'un programme global mais dont l'exécution peut être incertaine pour des motifs d'ordre technique, économique ou financier, il peut fractionner le marché.
Ce marché devra comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.
L'évaluation du marché se fait en additionnant les montants estimés de chaque tranche. La tranche ferme tout comme la ou les tranches conditionnelles devront faire l'objet d'une remise de prix.
La ou les tranches conditionnelles ne pourront être réalisées que sur décision expresse de l'acheteur public : avenant ou ordre de service de commencer les prestations afférentes à une tranche conditionnelle.
Le marché doit indiquer une date limite d'affermissement de chaque tranche conditionnelle et les conséquences de l'absence d'affermissement pour l'entreprise titulaire. Si la ou les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, le titulaire peut bénéficier dans certains cas, si le marché le prévoit, d'une indemnité de dédit.
Dans la plupart des appels d'offres, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, pour des raisons budgétaires. Le dirigeant de TPE/PME qui répond à un marché à tranches doit en tenir compte lors l'établissement de son prix.

Marchés de définition
Les marchés de définition répondent donc à une carence de l'acheteur public dans la préparation de son futur marché, en termes d'objectifs et de performance à atteindre, de techniques de base à utiliser ou encore de moyens en personnel et en matériel à mettre en oeuvre.
Ils ont pour objectif l'élaboration d'un cahier des charges qui permettra de lancer une procédure de consultation en vue de la réalisation d'un projet. Ce cahier des charges précisera les buts et performances à atteindre, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en oeuvre. Il permettra également d'estimer le niveau du prix des prestations envisagées, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de l'exécution des prestations.
Il peut être passé plusieurs marchés de définition, effectués simultanément, pour un même objet. Les prestations qui en découlent peuvent être attribuées, sans nouvelle mise en concurrence, à l'auteur de la solution retenue.
Exemple : Dans un appel d'offre une collectivité souhaite installer un nouveau matériel informatique. Comme elle ne sait pas bien définir ni ses besoins, ni son cahier des charges dans un domaine évolutif et complexe, elle va passer deux ou trois marchés de définition en demandant aux candidats de l'aider à définir la solution technique et financière la plus adaptée à ses objectifs.

Marchés de maîtrise d'oeuvre
Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.

Marché négocié
Procédure d'appel d'offre par laquelle l'acheteur public choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.

Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)
Procédure d'appel d'offre librement adaptée par chaque pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le Code des Marchés Publics, la seule obligation étant une publication dans un journal d'annonces légales au-delà de 90.000 € HT.

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