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Téléchargement formulaire marché public

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Sources: Ministère des finances.

Les formulaires en général demandés:

DC1 et sa notice explicative: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC2 et sa notice explicative: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

ATTRI 1 : Acte d'engagement et sa notice explicative

DC4 : Déclaration de sous-traitance:et sa notice explicative

Remplacement du NOTI2: Etat annuel des certificats (fiscaux et sociaux) reçus

 

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG. Chaque CCAG propose un dispositif contractuel qui s’appliquera par défaut dans la majorité des cas. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir un indispensable travail d’adaptation aux spécificités de son marché, au moyen d’un cahier de clauses administratives particulières (CCAP), soit pour compléter, soit pour déroger au CCAG visé.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra procéder à une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans son CCAP les dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article 12 du code des marchés publics.Les CCAG font l’objet de cinq documents distincts selon la nature de la solution acheté.

 

 

 

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